Liste des décisions rendues par la commission :
voici quelques détails du dossier final présenté au CNOSF :
Au 31 mai 2022, le FCGB emploie 280 salariés dont 130 administratifs et 147 contrats déterminés spécifiques de joueurs et entraineurs.
Abandon de créances par KS de 8 M€ avec clause de changement de fortune. Transfert de 5 M€ de dettes obligataires sur La Dynamie. Respec des conditions de répartition sur le transfert de Tchouaméni en l'absence de procédure collective. Engagement d'encaisser 25 M€ fr produit de la vente de joeurs d'ici au 30 septembre 2022.
La somme précédente étant bloquée à la CDC. De même 10 M€ bloqués en vue d'une augmentation en capital. Abandon de créance de 26,5 M€ (en plus de ceux déjà cités) en faveur des FCGB.
Total d'extinction de la dette : 26,5 M€ + 8 M€ + 5 M€ => 39,5 M€
24 M€ (14 + 10) de liquidités apportées.
A noter : Le jugement est du 19 juillet et ne peut donc prendre en compte le transfert de Sekou Mara a Southampton.
Copie du jugement du T.C. en date du 19/07/2022 :
Merci a David Dandolo d'avoir bien voulu acheter l'accès au document du greffe !